Conditions contractuelles

1. Prestataire

Le service est fourni par MONETA S.r.l., siège social Via Viterbo 157, 01030 Canepina (VT), Italie, TVA et code fiscal 02499370563, REA VT-213253, PEC monetasrl.vt@pec.it, email info@monetavision.com (« Moneta »).

Sartia est le nom de la plateforme. La relation contractuelle est avec Moneta.

2. Objet

Sartia est une plateforme de photographie produit fondée sur l'intelligence artificielle, destinée aux marques, fabricants et vendeurs de mode. À partir des images téléversées par l'utilisateur, le service peut générer, selon les fonctions actives, des détourages, des textes descriptifs, des angles de vue, des images sur mannequin, de courtes vidéos, des variantes de tissu et des modèles 3D.

Les fonctions, le coût en tokens et les formules sont ceux indiqués sur le site et dans l'application au moment de l'usage ou de l'achat.

3. Compte

L'usage de Sartia suppose un compte renseigné avec des données exactes et des identifiants tenus confidentiels. La personne qui crée le compte déclare pouvoir engager l'organisation pour laquelle elle agit.

Si la formule comprend des sièges d'équipe, le titulaire du compte répond de l'usage fait par les personnes invitées. La consommation de l'équipe est imputée sur le solde de tokens du titulaire.

Moneta peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, d'usage illicite ou de défaut de paiement, avec un préavis lorsque cela est raisonnablement possible.

4. Nature des résultats

Les résultats sont produits par des modèles d'intelligence artificielle, y compris ceux de prestataires tiers. Ce ne sont pas des photographies issues d'une séance traditionnelle et ils peuvent contenir des inexactitudes, des artefacts ou des écarts par rapport au vêtement réel.

L'utilisateur vérifie chaque résultat avant de le publier, de le vendre ou de l'utiliser dans un catalogue, une fiche produit ou une campagne. Moneta ne garantit pas l'exclusivité d'un résultat, sa correspondance exacte avec le vêtement, ni son aptitude pour une place de marché, une publicité ou une obligation d'étiquetage.

Lorsque la loi impose d'indiquer qu'une image ou une vidéo a été générée ou modifiée par intelligence artificielle, cette obligation reste à la charge de la personne qui publie le contenu.

5. Éléments téléversés

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les images, tissus, marques et autres éléments qu'il téléverse, et que le téléversement et le traitement ne violent ni la loi ni les droits de tiers.

L'utilisateur concède à Moneta une licence non exclusive, limitée à ce qui est nécessaire pour fournir Sartia, afin d'héberger, reproduire et traiter ces éléments, d'assister l'utilisateur et de protéger le système. Les éléments restent à l'utilisateur : Moneta n'en acquiert pas la propriété.

6. Licence sur les résultats

Une fois les tokens dus pour la génération consommés, Moneta concède à l'utilisateur une licence non exclusive, mondiale et sans échéance pour utiliser les résultats dans son activité commerciale, y compris le commerce en ligne, les catalogues, les présentations et la communication de la marque.

La licence ne transfère aucun droit sur la plateforme, le logiciel, les modèles, les prompts ou la marque Sartia. L'utilisateur ne peut pas revendre l'accès à Sartia ni présenter la plateforme comme la sienne.

7. Tokens, prix et paiement

Les fonctions payantes consomment des tokens. Le coût de chaque génération est affiché avant le lancement et les tokens sont réservés au début du traitement. Si la génération échoue ou reste bloquée au-delà des délais techniques du système, les tokens de ce travail sont recrédités. Un résultat produit avec un modèle autre que celui choisi n'est pas facturé.

Les tokens n'expirent pas et restent disponibles après la fin d'un abonnement, sauf fermeture du compte pour manquement grave ou obligation légale contraire. Ils s'obtiennent par un abonnement, par des recharges ponctuelles ou, à l'ouverture du compte, par un crédit d'essai accordé une seule fois.

Les prix, quantités et formules sont ceux affichés au moment de l'achat, en euros. La TVA s'applique selon la réglementation en vigueur et figure au paiement et sur la facture. Les paiements sont traités par Stripe : Moneta ne conserve pas les données complètes de la carte.

8. Abonnements, résiliation et rétractation

L'abonnement se renouvelle de mois en mois jusqu'à résiliation. La résiliation se fait depuis l'espace Facturation et empêche le renouvellement suivant. La période déjà payée reste utilisable jusqu'à son terme. Les tokens déjà crédités ne sont pas supprimés par la résiliation.

Lorsque le contrat est conclu par un consommateur, le droit de rétractation du code italien de la consommation peut être exercé dans les 14 jours de la conclusion, en écrivant à info@monetavision.com, sauf les cas où la loi l'exclut. En demandant le démarrage immédiat du service et en utilisant des tokens, le consommateur demande l'exécution avant l'expiration du délai et reconnaît que, pour la partie déjà exécutée, la rétractation est réduite ou perdue dans les limites de la loi. La partie d'abonnement non utilisée est remboursée au prorata si la rétractation est faite à temps.

Lorsque le contrat est conclu par un professionnel ou une entreprise, le code de la consommation ne s'applique pas. Les recharges, une fois créditées, ne sont pas remboursables, sauf le recrédit automatique des tokens pour les générations échouées et les droits auxquels on ne peut pas renoncer.

9. Usage autorisé

Il est interdit de téléverser ou de générer des contenus illicites, portant atteinte aux droits d'autrui, ou concernant des mineurs dans un contexte sexuel ou d'exploitation. Il est interdit de contourner les limites techniques, de sonder ou de surcharger les systèmes, de revendre des tokens ou des accès, ou d'utiliser Sartia pour reproduire la plateforme comme service concurrent.

Moneta peut refuser ou interrompre un traitement qui enfreint ces règles.

10. Propriété de Moneta

Le logiciel, l'interface, la marque Sartia, les textes du site et le savoir-faire du service restent la propriété de Moneta ou de ses concédants. Aucune clause n'en transfère la titularité à l'utilisateur.

11. Disponibilité et responsabilité

Moneta fournit le service avec une diligence professionnelle. Elle ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu : la maintenance, les pannes et l'indisponibilité des fournisseurs d'intelligence artificielle peuvent suspendre certaines fonctions.

Dans les limites permises par la loi, Moneta n'est pas responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des pertes liées à l'usage commercial d'un résultat que l'utilisateur n'a pas vérifié. Sauf dol ou faute lourde, et sans limiter les droits qui ne peuvent pas l'être, la responsabilité totale de Moneta est plafonnée au montant payé par l'utilisateur pour Sartia au cours des douze mois précédant le fait.

Les présentes conditions ne limitent pas la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel, ni les droits du consommateur auxquels il ne peut pas être renoncé.

12. Confidentialité

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies, également liées dans le pied de page du site.

13. Modifications

Moneta peut mettre à jour ces conditions pour les adapter au service ou à la loi. La version publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour, est celle en vigueur. Les modifications substantielles sont notifiées dans l'application ou par email avant de produire effet pour les utilisateurs déjà inscrits. Celui qui ne les accepte pas peut résilier l'abonnement avant la date d'effet. L'usage du service après cette date vaut acceptation, dans les limites permises.

14. Droit applicable et juridiction

Le contrat est régi par le droit italien. Pour toute personne agissant dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle, le tribunal de Viterbo est exclusivement compétent. Le consommateur peut saisir le juge de son lieu de résidence ou de domicile lorsque la loi le permet.

15. Contact

MONETA S.r.l. — info@monetavision.com — PEC monetasrl.vt@pec.it — Via Viterbo 157, 01030 Canepina (VT), Italie.